Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité Républicaine
[DOCUMENT DE CONFORMITÉ GOOGLE AD GRANTS & PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE] - Archivage statutaire complet.
I. Mentions Légales Obligatoires (Loi du 1er Juillet 1901)
Conformément aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à la réglementation française régissant les associations déclarées selon la Loi du 1er juillet 1901, les informations relatives à l'éditeur et au responsable du portail numérique sont publiées ci-dessous :
ÉDITEUR DU SITE : Association SON D'ETE BAND
RÉCÉPISSÉ PRÉFECTORAL RNA : W372020414 (Déclaration déposée en Préfecture d'Indre-et-Loire)
NUMÉRO SIREN : 990055006 | SIRET DU SIÈGE : 990055006 00012
SIÈGE SOCIAL ET ADMINISTRATIVE : 245 RUE DE FOSSE NEUVE, 37210 VOUVRAY (FRANCE)
CONTACT TÉLÉPHONIQUE : +33 9 51 84 36 26
COURRIEL DU SECRÉTARIAT : anilaripa34@gmail.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Anil ARIPA, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
HÉBERGEMENT DU PORTAIL : Infrastructures Cloud Sécurisées - Serveur Dédié d'Archivage Associatif.
II. Déclaration de Non-Commercialité et Utilisation Utilité Publique
Ce site constitue le portail d'information officiel et exclusif de l'association SON D'ETE BAND. Il a été conçu pour satisfaire pleinement aux exigences d'évaluation manuelle du programme Google Ad Grants pour les organismes à but non lucratif :
1. Exemption Commerciale Absolue : Le site ne vend aucun bien, produit ou prestation marchande. Aucun module de paiement bancaire e-commerce direct ou d'abonnement payant n'est intégré au code source.
2. Gratuité des Activités : L'ensemble des ateliers d'initiation, des concerts d'orchestre, des rassemblements et des fiches pédagogiques présentés sur la plateforme sont accessibles sans frais ou dans le cadre de cotisations statutaires à but non lucratif.
3. Transparence Budgétaire : L'allocation des subventions publiques et des dons d'intérêt général est rigoureusement publiée sur notre page [Transparence Financière].
III. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
L'association respecte scrupuleusement la vie privée des usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Absence de Traqueurs Commerciales : Le présent site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ni traqueur tiers à des fins de profilage marchand.
- Données des Formulaires : Les informations recueillies via le formulaire d'adhésion ou de contact sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour le traitement administratif de votre demande. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.
- Droit d'Accès et de Rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande adressée par courriel au Président (anilaripa34@gmail.com) ou par courrier postal au siège social (245 Rue de Fosse Neuve, 37210 Vouvray).